Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Camille Celse, entreprise individuelle, et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations de services.
SIRET : 90438239700027
Mail : camille.celse@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de prestations proposées par Camille Celse. Les présentes C.G.V. régissent sans restriction les prestations réalisées par Camille Celse, qui se réserve le droit de les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client ; toute commande d’une prestation proposée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux C.G.V. en vigueur au moment de la passation de commande.
Article 1 — Objet
Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations sont commercialisées par Camille Celse au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente depuis la passation de la commande par le client.
Article 2 — Prestations
Les prestations proposées à la vente par Camille Celse sont celles figurant sur le site à la date de sa consultation par le client. Camille Celse accompagne les entrepreneurs dans le développement de leur activité et de leur chiffre d’affaires, notamment dans la recherche de nouveaux clients, via :
- La délégation complète ou partielle de leur compte publicitaire Meta Ads et Google Ads ;
- Des formations en ligne et accompagnements pour apprendre à créer et gérer ses propres campagnes publicitaires ;
- Des ressources et templates pour la création de publicités.
Article 3 — Livraison
Dans le cadre de la livraison de contenus non dématérialisés et non numériques, cette livraison sera faite à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Camille Celse ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans la saisie de ses coordonnées.
Article 4 — Réalisation des prestations
La commande passée sur le site de Camille Celse ou la signature d’un devis ou contrat emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le temps de réalisation des prestations dépend du projet. Les délais indiqués par Camille Celse sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de retard dans la réception des accès, informations ou validations nécessaires de la part du Client.
Article 5 — Modes, délais et conditions de paiement
5.1 Modes de paiement
Les paiements s’effectuent selon les modalités convenues avec le Client : via l’interface sécurisée du site, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues), ou par virement bancaire, notamment dans le cadre de prestations de délégation encadrées par un devis ou un contrat de mandat.
5.2 Tarification
Les prestations sont fournies aux tarifs de Camille Celse en vigueur au jour de la passation de la commande, tels qu’indiqués sur le site, dans un devis signé, ou dans le contrat applicable. Les prix sont exprimés en euros HT et TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la commande.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Une facture est établie par Camille Celse et remise au Client lors de la réception du paiement, ou selon l’échéancier convenu pour les prestations récurrentes de gestion de campagnes.
5.3 Délais de paiement
Le paiement doit intervenir à la commande, ou à l’échéance indiquée en cas de facilités de paiement ou de facturation périodique octroyées par Camille Celse.
5.4 Disponibilité réservée et prestations de gestion récurrente
Pour les prestations de gestion ou de délégation récurrente (notamment la gestion de campagnes publicitaires), l’honoraire convenu rémunère la réservation, par Camille Celse, du temps et de la disponibilité nécessaires au suivi du compte du Client sur la période considérée, et non uniquement les actions visibles ou heures effectivement consommées.
En conséquence, l’honoraire dû pour une période de facturation reste exigible, y compris lorsque le Client ne sollicite pas activement le service, ne fournit pas en temps utile les éléments nécessaires, ou n’utilise pas tout ou partie de la prestation incluse, dès lors qu’aucune résiliation écrite conforme aux conditions convenues n’a été notifiée.
5.5 Non-paiement
En cas de non-paiement ou de refus de paiement durant un mois ou plus, Camille Celse peut décider de suspendre ou de ne pas poursuivre sa mission.
Camille Celse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute nouvelle commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le non-règlement total ou partiel à la date convenue entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (soit 15,21% à la date de rédaction des présentes), ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros minimum (Loi LME — article L441-10 du Code de commerce et Décret 2012-1115 du 02/10/2012). Pas d’escompte pour règlement anticipé.
Article 6 — Droit de rétractation
6.1 Dispositions générales
Le délai de rétractation est applicable uniquement aux clients dits « particuliers », personnes physiques ne disposant pas de numéro de SIREN/SIRET et faisant appel à Camille Celse à titre personnel. Ce délai est de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation de l’offre. Ce droit s’exerce par courrier recommandé avec accusé de réception et ouvre droit au remboursement des sommes déjà versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.
6.2 Dispositions particulières
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux éléments numériques mis à disposition du client sur un support immatériel, ni aux contrats d’abonnement inhérents à ces éléments lorsque l’exécution a commencé.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, Camille Celse est seule titulaire des droits sur tous les éléments qu’elle aura créés, à l’exception des données fournies par le Client sous sa seule responsabilité.
Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation des études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, e-books, photographies, plans et textes de formation, illustrations, dessins, modèles et prototypes, sans autorisation expresse, écrite et préalable de Camille Celse, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client ou tout abonné à la newsletter de Camille Celse est autorisé à télécharger, imprimer et enregistrer les contenus relatifs aux prestations proposées pour son usage personnel et non commercial.
L’utilisation par le Client du contenu créé par Camille Celse est conditionnée au complet paiement du prix. Le Client autorise Camille Celse à présenter le projet comme sa réalisation sur son site ou tout autre document commercial.
Article 8 — Obligations du prestataire
Camille Celse s’engage à délivrer une prestation conforme à la commande. Elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Article 9 — Obligations du client
Pour permettre à Camille Celse de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
- Fournir toutes les données sous le format approprié et collaborer activement à la réussite du projet, en apportant dans les délais utiles les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
- Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par Camille Celse ;
- Régler dans les délais convenus les sommes dues.
Communication et comportement
Les échanges entre les parties se font dans un cadre professionnel et respectueux. En cas de désaccord ou de contestation, les échanges doivent être formalisés par écrit (email), afin de permettre un traitement clair et documenté de la situation.
En cas de comportement abusif, menaçant, insultant ou relevant du harcèlement de la part du Client ou de ses représentants, quel que soit le canal utilisé, Camille Celse se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les échanges et la prestation, sans que cela ne constitue une rupture de contrat de son fait, et sans préjudice des sommes déjà dues ou à échoir.
Article 10 — Responsabilité
Camille Celse assure ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession ; il est expressément convenu qu’elle n’est tenue qu’à une obligation générale de moyens.
Le Client est seul responsable du contenu informationnel qu’il met en ligne ou demande de mettre en ligne, et s’engage à se conformer à toutes les règles applicables à la diffusion de cette information. Camille Celse ne saurait être tenue responsable d’une contre-performance liée à des éléments relevant de la responsabilité du Client (Landing Page, offre commerciale, traitement des prospects, délais de retour).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Toute garantie quant à la sécurité de ce système relève de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à Camille Celse.
Camille Celse dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 11 — Force majeure
Les cas de force majeure suspendent les obligations des Parties et exonèrent leur responsabilité. Sont considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que tout événement hors du contrôle de Camille Celse : perturbations des réseaux de communication, arrêt du réseau Internet, absence de fourniture d’énergie, guerre, émeute, incendie, et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
Article 12 — Clause de confidentialité
Les Parties s’engagent à traiter les informations confidentielles avec le même degré de protection qu’elles accordent à leurs propres informations de même importance, à ne pas les divulguer à un tiers, à ne pas porter atteinte aux droits de propriété qui s’y rapportent, et à éviter toute copie ou reproduction non directement liée à l’exécution des présentes.
Les clients de Camille Celse s’engagent en particulier à ne pas divulguer ni diffuser les conseils, méthodes ou données délivrées dans le cadre de la prestation. En cas de violation de cette clause, le Client s’expose au paiement de dommages et intérêts correspondant au prix de la prestation ; Camille Celse se réserve le droit de mettre fin au contrat sans être tenue à aucun reversement.
Article 13 — Données personnelles
Les informations et données délivrées par le Client dans le cadre de sa commande sont transmises à Camille Celse aux seules fins de traitement de ladite commande et ne peuvent être utilisées à d’autres fins. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à Camille Celse, accompagné d’un justificatif d’identité. Une réponse sera adressée dans un délai maximum de deux mois.
Camille Celse décline toute responsabilité en cas d’intrusion malveillante de tiers, de vol ou détournement de mots de passe ou codes confidentiels, de contamination par virus, ou de dommages subis par les équipements du Client, dont la protection lui incombe.
Article 14 — Litiges
La loi française est applicable aux présentes conditions générales de vente et aux relations contractuelles entre Camille Celse et ses clients. En cas de litige, une résolution amiable devra être recherchée en priorité par les parties. Si le litige avec un professionnel persiste au-delà de cette tentative amiable, le tribunal de commerce compétent sera celui du ressort de Camille Celse.