PRÉAMBULE

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Camille Celse: auto entreprise et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations de services.

SIRET : 90438239700019

Mail : camille.celse@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de prestations proposées par Camille Celse. Les présentes C.G.V. régissent sans restriction les prestations réalisées par Camille Celse et se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V. en publiant une nouvelle version sur le site. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux C.G.V. en vigueur au moment de la passation de commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations sont commercialisées par Camille Celse au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente depuis la passation de la commande par le client.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS

Les produits proposés à la vente par Camille Celse sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Camille Celse propose sur son site https://camille-celse.fr/. Camille Celse propose de vous accompagner dans le développement via des produits et des prestations de services destinés aux entrepreneurs en quête de développer leur business et leur chiffre d’affaires notamment dans la recherche de nouveaux clients. Camille Celse propose ainsi à ses Clients :

• La délégation complète ou partielle de leur compte publicitaire Meta Ads et Google Ads
• Let’s Pub qui est une formation en ligne pour apprendre à créer ses campagnes publicitaire sur Meta Ads
• 50 templates pour créer ses annonces publicitaire pour des campagnes publicitaire sur Meta

ARTICLE 3 – LIVRAISON

Dans le cadre de la livraison de Produits non dématérialisés et non numériques, cette livraison sera faite à l’adresse mail qui aura été indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

A ce titre, Camille Celse ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans la saisie de ses coordonnées.

ARTICLE 4 – RÉALISATION DES PRESTATIONS

La commande passée sur le site de Camille Celse emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le temps de réalisation des prestations dépend du projet. Les délais indiqués par l’entreprise sont donnés à titre indicatif.

ARTICLE 5 – MODES ET DÉLAIS DE PAIEMENT

5.1 Modes de paiement

Les paiements s’effectuent sur l’interface sécurisée du site précédemment cité. Le paiement doit alors intervenir en une seule fois.

Le client peut choisir de payer en une seule fois la prestation au jour de la passation de la commande par le Client ou en plusieurs fois selon les modalités inscrite sur le Site, par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :

• Par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;
• Par Virement Bancaire

5.2 Tarification

Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs de Camille Celse en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l’article « Commandes » ci-dessus.

Le ou les Produit(s) et Prestation(s) sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet de Camille Celse lors de l’enregistrement de la commande par Réveille ton Biz’. Les prix sont exprimés en euros en HT et TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la Commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Camille Celse sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur au jour de la Commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet, Réveille ton Biz’ se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par Camille Celse et remise au Client lors de la réception du paiement des Produits et/ou Prestations commandés.

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 II du Code de Commerce.

Camille Celse se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.

5.3 Délais de paiement

Le paiement doit intervenir à la commande ou à l’échéance indiquée en cas de facilités de paiement octroyées par Camille Celse via le site internet.

5.4 Non paiement

En cas de non paiement ou de refus de paiement durant un mois ou plus, Camille Celse peut décider de ne pas continuer sa mission.

Camille Celse ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Camille Celse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le non règlement total ou partiel à la date convenue, entraîne la perception de pénalités fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal, d’une clause pénale de quinze pour cent des sommes dues, et de plein droit pour les mandants professionnels, d’une indemnité pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros minimum (Loi LME- art. L441-6 du code de commerce et Décret 2012-1115 du 02/10/2012).

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Dispositions générales

Le délai de rétractation est applicable pour les clients dits « particuliers », personnes physiques ne disposant pas de numéro de SIREN/SIRET et faisant appel au PRESTATAIRE à titre personnel. Dans ce cas, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à partir de l’acceptation de l’offre. Le jour, qui sert de point de départ, ne compte pas. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation s’effectue par courrier adressé au PRESTATAIRE en recommandé avec accusé de réception et donne droit pour le CLIENT au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’avis. Au-delà de ce délai de rétractation, la commande ne peut plus être annulée et la somme est due de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

6.2 Dispositions particulières

Il est précisé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux éléments numériques mis à disposition au client sur un support immatériel. Il en va de même pour les contrats d’abonnements inhérents à ces éléments lorsque l’exécution a commencé.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le prestataire est seul titulaire des droits intellectuels sur tous les éléments qu’il aura créé à l’exception des données fournies par le client sous sa seule responsabilité.

En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, … etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Réveille ton Biz’ qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information (newsletter) de Camille Celse est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

L’utilisation par le client du contenu créé par Camille Celse est conditionnée par le complet paiement du prix.

Le client autorise le prestataire à présenter le projet comme sa réalisation sur le site de sa société ou sur tout autre document commercial du prestataire.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le prestataire s’engage à délivrer une prestation conforme à la commande. Camille Celse possède une obligation de moyen et non de résultat.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le client s’engage à :

Fournir au prestataire toutes les données sous le format approprié, collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par le prestataire. Régler dans les délais précis les sommes dues au prestataire.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le prestataire assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession; il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.

Le client est seul responsable du contenu informationnel qu’il met en ligne ou demande de mettre en ligne. Il s’engage à se conformer à toutes les règles ou règlements qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’une information.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Camille Celse.

Il est précisé que Réveille ton Biz’ dispose d’une responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure suspendent les obligations des Parties et exonèrent leur responsabilité.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants : – tout événement hors du contrôle de Camille Celse, les perturbations des réseaux de communication privés ou publics, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet, l’absence de fourniture d’énergie, la guerre, l’émeute, l’incendie, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale de la présente convention

ARTICLE 12 – CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent naturellement à :

• traiter les informations confidentielles avec le même degré de protection qu’elles accordent à leurs propres informations confidentielles de même importance ;
• garder les informations confidentielles et qu’elles ne soient pas divulguées ni susceptibles de l’être directement ou indirectement à tout tiers;
• ne pas porter atteinte, en aucune façon, aux droits de propriété portant sur les informations confidentielles ;
• éviter que les informations confidentielles ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, en partie ou en totalité, lorsque de telles copies, reproductions ou duplications ne sont pas directement liées à l’exécution des présentes.

Plus précisément, les clients de Camille Celse s’engagent à ne pas divulguer et diffuser les conseils, les méthodes ou toute autre donnée délivrée par Camille Celse dans le cadre de sa prestation.

En cas de violation de la présente clause les clients s’exposent au paiement de dommages et intérêts correspondant au prix de la prestation. Camille Celse se réserve le droit de mettre fin au contrat, dans ce cas la, elle n’est tenue à aucun reversement envers son client.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données délivrées par le Client dans le cadre de sa commande sont transmises au prestataire aux seules fins de traitement de ladite commande. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par ce dernier à d’autres fins. Cette même agence s’engage à assurer la sécurité des données à caractères personnel traitées aux fins ci-dessus rappelées. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à Camille Celse. Toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de deux mois suivant la réception de la demande. Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’intrusions malveillantes de tiers sur le site internet et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du Client ; de vol et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client ; de contamination par virus des données et/ou logiciels du Client (il est rappelé que la protection de ceux-ci incombe au Client) ; de dommages que pourraient subir les équipements du Client, le prestataire n’ayant aucune intervention à faire sur ceux-ci.

ARTICLE 14 – LITIGES

La loi française est applicable en ce qui concerne ses conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Camille Celse et ses clients. En cas de litiges, une résolution amiable devra être recherchée par les parties, si le litige avec un professionnel persiste le tribunal de commerce sera compétent.